Conditions générales d’utilisation du site karivonare.sbs

Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent votre accès et l’utilisation de notre site et services associés.

Mise à jour le 15 décembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions générales. Merci de les consulter régulièrement pour rester informé des éventuelles modifications. L’accès peut être suspendu en cas de non-respect des règles alors en vigueur.

Définitions

Certains termes utilisés dans ce document ont un sens spécifique.

• “Site” désigne le site internet accessible à l’adresse karivonare.sbs, incluant tous ses contenus et fonctionnalités.
• “Utilisateur” fait référence à toute personne accédant ou utilisant le site et ses services.
• “Services” désigne toute fonctionnalité, contenu ou information fournis à travers le site.
• “Équipe” se rapporte aux personnes responsables de la gestion et du contenu du site.

Utilisation des services

Veuillez vous abstenir de tout usage non conforme aux lois applicables, notamment en matière de respect et d’intégrité des échanges budgétaires.

Éligibilité

Le site s’adresse uniquement à des personnes majeures capables juridiquement de contracter. L’accès aux services nécessite une acceptation pleine des conditions.

Une preuve d’identité pourra être demandée à tout moment aux utilisateurs.

Vos responsabilités

Chaque utilisateur s’engage à une utilisation honnête et loyale du site et des services proposés.

• Renseigner des informations exactes lors des échanges ou demandes.
• Respecter l’ensemble des lois et règlements applicables.
• Préserver la confidentialité de toute information à caractère sensible transmise par le site.
• Signaler toute utilisation abusive ou violation potentielle des présentes conditions.

Utilisations interdites

Certains usages sont strictement interdits.

• Soumettre des contenus faux, trompeurs ou frauduleux sur le site.
• Tenter d’accéder sans autorisation aux données personnelles d’autrui.
• Détourner le site à des fins illicites ou contraires aux principes de confidentialité.
• Altérer ou désorganiser le bon fonctionnement du site par des attaques ou injections de code.
• Utiliser le site à des fins de sollicitation commerciale sans accord explicite.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur ce site (textes, visuels, logos, marques, charte graphique) sont protégés. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation expresse est interdite.

Contenus envoyés par l’utilisateur

L’utilisateur est responsable des contenus transmis via nos formulaires de contact et garantit en détenir les droits nécessaires.

Vie privée et données

Nous respectons la confidentialité et la protection des données personnelles collectées sur le site. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique dédiée. Voir la politique

Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de fournir un contenu fiable, sans garantir l’exactitude absolue ou permanente des informations partagées.

Exclusion de responsabilité

Le site et ses exploitants ne peuvent être tenus responsables d’un usage inapproprié des conseils fournis ou des décisions prises sur la base des informations présentées.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser l’équipe contre toute plainte liée à une utilisation non conforme des services du site.

Règlement des litiges

Tout différend relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Droit applicable et juridiction

Toutes les dispositions de ce site sont soumises à la législation française. Les juridictions de Paris sont seules compétentes.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un accès au site en cas de non-respect persistant des présentes conditions.

Modifications

Toute modification des présentes sera publiée en ligne et applicable sans délai dès la notification sur le site.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site. Aucun autre document ne prévaudra en cas de litige.

Contact pour toute question

Vous pouvez joindre notre équipe juridique pour toute précision complémentaire.